FÖRDERBANDDICHTUNG FÜR EINEN ERNTEVORSATZ
Brevet européen · EP2890238 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2890238
- Numéro de demande
- EP13833716
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juin 2013
- Publié
- 8 juil. 2015
- Délivré
- 3 mai 2017
- Radié
- 30 juin 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01D 57/20 (2006.01)A01D 61/00 (2006.01)
- Priorité
- CA 2789049 31.08.2012
- Demande PCT
- PCT/CA2013/050500 26.06.2013
- Publication PCT
- WO2014/032177 06.03.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 janv. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.01.2018
- 3 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.05.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
CORMIER, Daniel
Winnipeg, Manitoba R3J 3S3, CA
TALBOT, Francois
Winnipeg, Manitoba R2N 3M5, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.