TABAKZUSAMMENSETZUNG MIT TABAKBLÜTE

Brevet européen · EP2890254 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2890254
Numéro de demande
EP13767120
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2013
Publié
8 juil. 2015
Délivré
30 oct. 2019
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24B 15/30 (2006.01)
A24B 15/12 (2006.01)
A24B 15/18 (2006.01)
Priorité
US 201261693906 P 28.08.2012
EP 12182086 28.08.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/058026 27.08.2013
Publication PCT
WO2014/033629 06.03.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 13 déc. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.12.2019

  6. 30 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2019

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

BINDLER, Gregor

CH-1589 Chabrey

SANTOS, Edric

Tanauan 4234, PH

GOUINGUENE, Sandrine

CH-2000 Neuchatel

ZAIT, Dzeti

CH-2000 Neuchatel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.