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Brevet européen · EP2890543 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2890543
Numéro de demande
EP13833509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2013
Publié
8 juil. 2015
Délivré
6 mars 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/27 (2006.01)
Priorité
US 201261693876 P 28.08.2012
Demande PCT
PCT/CA2013/000745 28.08.2013
Publication PCT
WO2014/032165 06.03.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 6 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

Parties

Titulaire

MOLD-MASTERS (2007) LIMITED

Mold-Masters (2007) Limited

233 Armstrong Avenue, Georgetown ON L7G 4X5, CA

Inventeur

JACOB, Kenneth

Tunkhannock, Pennsylvania 18657, US

TABASSI, Payman

Rockwood, Ontario N0B 2K0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.