ISOLIERENDE VERLADERAMPE

Brevet européen · EP2891617 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2891617
Numéro de demande
EP13787100
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2013
Publié
8 juil. 2015
Délivré
4 juil. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 69/00 (2006.01)
B65G 69/28 (2006.01)
Priorité
ES 201230717 11.05.2012
Demande PCT
PCT/ES2013/070295 09.05.2013
Publication PCT
WO2013/167785 14.11.2013
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 4 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2018

Parties

Titulaire

Amiserru, S.L.

Avda. Madrid, 122, 08190 Sant Cugat del Vallés, Barcelona, ES

Inventeur

IGLESIAS BALLESTER, Miguel Angel

08190 Sant Cugat Del Valles Barcelona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.