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Brevet européen · EP2892400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2892400
Numéro de demande
EP13759181
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2013
Publié
15 juil. 2015
Délivré
5 avr. 2017
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/36 (2006.01)
Priorité
EP 12183553 07.09.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/068416 06.09.2013
Publication PCT
WO2014/037474 13.03.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 5 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

AGON, Fabien Ludovic

1807 Blonay

MAGATTI, Marco

1010 Lausanne

PHAN, Minh Quan

1030 Bussigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.