KAPSELLAGERUNG
Brevet européen · EP2892401 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2892401
- Numéro de demande
- EP13760012
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 sept. 2013
- Publié
- 15 juil. 2015
- Délivré
- 26 oct. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 5 sept. 2033
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A47J 31/36 (2006.01)
- Priorité
- EP 12183523 07.09.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/068415 06.09.2013
- Publication PCT
- WO2014/037473 13.03.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 26 oct. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.10.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.