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Brevet européen · EP2892482 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2892482
Numéro de demande
EP13766611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2013
Publié
15 juil. 2015
Délivré
8 nov. 2017
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/06 (2006.01)
A61F 13/02 (2006.01)
Priorité
FR 1258184 03.09.2012
Demande PCT
PCT/FR2013/052023 03.09.2013
Publication PCT
WO2014/033417 06.03.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 8 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2017

Parties

Titulaire

URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT

Urgo Recherche Innovation et Développement

42, rue de Longvic, 21300 Chenove, FR

Inventeur

PERNOT, Jean-Marc, Henri, Maurice

F-21000 Dijon, FR

LECOMTE, Serge

F-21000 Dijon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.