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Brevet européen · EP2893081 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2893081
Numéro de demande
EP13734479
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2013
Publié
15 juil. 2015
Délivré
25 oct. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 7/14 (2006.01)
B61L 5/04 (2006.01)
E01B 7/22 (2006.01)
Priorité
AT 9362012 28.08.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/001003 22.05.2013
Publication PCT
WO2014/033512 06.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 25 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.10.2017

Parties

Titulaire

voestalpine VAE GmbH

Rotenturmstrasse 5-9, 1010 Wien, AT

Voestalpine Signaling Sainerholz GmbH

Oberahrer Strasse 9, 56244 Ötzingen-Sainerholz, DE

Inventeur

OSSBERGER, Heinz

A-8734 Grosslobming, AT

GSODAM, Johann

A-9463 Reichenfels, AT

PÜTZ, Holger

D-56276 Grossmaischeid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.