SANITÄRARMATUR

Brevet européen · EP2893093 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2893093
Numéro de demande
EP13753586
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2013
Publié
15 juil. 2015
Délivré
19 juil. 2017
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/08 (2006.01)
Priorité
DE 102012017580 06.09.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/002587 28.08.2013
Publication PCT
WO2014/037087 13.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 19 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

Parties

Titulaire

Hansa Armaturen GmbH

Sigmaringer Strasse 107, 70567 Stuttgart, DE

Inventeur

BERLING, Otto

70567 Stuttgart, DE

OBST, Michael

70794 Filderstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.