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Brevet européen · EP2893224 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2893224
Numéro de demande
EP12818865
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2012
Publié
15 juil. 2015
Délivré
24 oct. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 61/421 (2010.01)
F16H 47/02 (2006.01)
Priorité
US 201261696530 P 04.09.2012
Demande PCT
PCT/US2012/071771 27.12.2012
Publication PCT
WO2014/039069 13.03.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 24 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

Parties

Titulaire

Clark Equipment Company

250 East Beaton Drive, West Fargo, ND 58078-6000, US

Inventeur

KALDOR, Matthew, J.

Bismarck, ND 58503, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.