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Brevet européen · EP2893283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2893283
Numéro de demande
EP13830357
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2013
Publié
15 juil. 2015
Délivré
12 déc. 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28F 3/08 (2006.01)
F24F 12/00 (2006.01)
F28F 27/02 (2006.01)
F28F 3/10 (2006.01)
Priorité
US 201261692798 P 24.08.2012
US 201361774192 P 07.03.2013
US 201313797152 12.03.2013
Demande PCT
PCT/CA2013/000608 26.06.2013
Publication PCT
WO2014/029003 27.02.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

Nortek Air Solutions Canada, Inc.

1502D Quebec Avenue, Saskatoon, Saskatchewan S7K 1V7, CA

Inventeur

COUTU, Kenneth

Saskatoon, Saskatchewan S7M 0A2, CA

LEPOUDRE, Phillip Paul

Saskatoon, Saskatchewan S7H 4A4, CA

HEMINGSON, Howard Brian

Saskatoon, Saskatchewan S7N 0C1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.