PROCÉDÉ D'AUTHENTIFICATION A PARTIR DE LA TENEUR EN MATIÈRE BIO-SOURCÉE
Brevet européen · EP2893514 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2893514
- Numéro de demande
- EP13785642
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 août 2013
- Publié
- 15 juil. 2015
- Délivré
- 5 oct. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 28 août 2033
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- G07D 7/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 1258180 03.09.2012
- Demande PCT
- PCT/IB2013/058116 29.08.2013
- Publication PCT
- WO2014/033658 06.03.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 26 févr. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- VHP SECURITY PAPER BV, Wezenweg 2, 7339 GS Ugchelen, Pays-Bas → VHP SECURITY PAPER B.V., Wezenweg 2, 7339 GS Ugchelen, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 6 févr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.02.2025
- 6 févr. 2025
Transféré
- Titulaire
- Oberthur Fiduciaire SAS, 7 avenue de Messine, 75008 Paris, France → VHP SECURITY PAPER BV, Wezenweg 2, 7339 GS Ugchelen, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 06.02.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
4 entrées antérieures
- 3 nov. 2018
Transféré
Publié dans Swissreg le 03.11.2018
- 2 nov. 2018
Transféré
- Titulaire
- Arjowiggins Security, 32 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt, France → Oberthur Fiduciaire SAS, 7 avenue de Messine, 75008 Paris, France
Publié dans Swissreg le 02.11.2018
- 23 déc. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex
Publié dans Swissreg le 23.12.2016
- 5 oct. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.10.2016
Parties
Inventeur
38620 Saint Geoire en Valdaine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.