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Brevet européen · EP2893636 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2893636
- Numéro de demande
- EP12769897
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 sept. 2012
- Publié
- 15 juil. 2015
- Délivré
- 24 janv. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 3 sept. 2032
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- H03C 3/02 (2006.01)H03F 3/217 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2012/003689 04.09.2012
- Publication PCT
- WO2014/037017 13.03.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 26 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 16 sept. 2020
Transféré
- Titulaire
- Conta Pronat GmbH, Alte Grenzstrasse 129 N, 45669 Recklinghausen, Allemagne → Bussieweke Grundstücks- und Verwaltungsgesellschaft UG, Alte Grenzstr. 97A, 45663 Recklinghausen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 16.09.2020
- 24 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.01.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
WEHMEIER, Stefan
45669 Recklinghausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.