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Brevet européen · EP2894107 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2894107
Numéro de demande
EP15305016
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2015
Publié
15 juil. 2015
Délivré
23 nov. 2016
Fin de la protection au plus tard
8 janv. 2035
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65D 19/16 (2006.01)
Priorité
FR 1450206 10.01.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 13 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.02.2024

  4. 22 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.02.2023

  5. 1 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 01.02.2022

  6. 26 janv. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 26.01.2017

  7. 23 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

Parties

Titulaire

PANOPACK (Société par Actions Simplifiée)

25420 Bart, FR

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

c/o Hepp Wenger Ryffel AG Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

Guyotjeannin, Claude

25350 Mandeure, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.