Ventilbaugruppe für Aerosolbehälter

Brevet européen · EP2894114 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2894114
Numéro de demande
EP14200241
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2014
Publié
15 juil. 2015
Délivré
13 févr. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/48 (2006.01)
B65D 83/42 (2006.01)
Priorité
DE 102014100280 13.01.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 13 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2019

Parties

Inventeur

Seling, Kerstin

96487 Dörfles-Esbach, DE

Franz, Walter

96145 Gemünda, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.