BEFESTIGUNGSELEMENT

Brevet européen · EP2894354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2894354
Numéro de demande
EP14004228
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2014
Publié
15 juil. 2015
Délivré
15 août 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/08 (2006.01)
Priorité
DE 102013021153 13.12.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 15 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

Parties

Titulaire

TOX-Dübel-Technik GmbH

Brunnenstr. 31, 72505 Krauchenwies, DE

Inventeur

Wilhelm, Daniel

D-88690 Uhldingen, DE

Schmid, Dieter

D-78333 Stockach, DE

Aleker, Hubert

D-89597 Munderkingen, DE

Dietz, Christoph

D-88512 Mengen, DE

Karotsch, Bernd

D-78351 Bodmann-Ludwigshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.