Schaltvorrichtung
Brevet européen · EP2894650 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2894650
- Numéro de demande
- EP14151025
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 janv. 2014
- Publié
- 15 juil. 2015
- Délivré
- 27 sept. 2017
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 13/48 (2006.01)H01H 3/46 (2006.01)H01H 15/10 (2006.01)H01H 5/30 (2006.01)H01H 3/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 21 sept. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Geitz Truckenmüller Lucht Christ, Patentanwälte PartGmbB, c/o ROH Rechtsanwälte AG, Seidengasse 15, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.09.2022
- 27 sept. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.09.2017
Parties
Inventeur
Da Silva, Manuel
88276 Berg, DE
Natterer, Nikola
88276 Berg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.