ROLLSTUHL
Brevet européen · EP2895129 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2895129
- Numéro de demande
- EP13734954
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juin 2013
- Publié
- 22 juil. 2015
- Délivré
- 23 mai 2018
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61G 5/02 (2006.01)A61G 5/10 (2006.01)
- Priorité
- CH 902122012 27.06.2012
- Demande PCT
- PCT/CH2013/000111 24.06.2013
- Publication PCT
- WO2014/000115 03.01.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 8 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
- 27 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 27.12.2023
- 29 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.09.2022
- 23 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.05.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.