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Brevet européen · EP2895375 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2895375
Numéro de demande
EP13767149
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2013
Publié
22 juil. 2015
Délivré
20 févr. 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 7/06 (2006.01)
Priorité
NL 2009460 13.09.2012
Demande PCT
PCT/NL2013/050663 13.09.2013
Publication PCT
WO2014/051422 03.04.2014
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Titulaire

Mutsy B.V.

Nieuwkerksedijk 14, 5051 HT Goirle, NL

Inventeur

DRIESSEN, Franciscus Johannes Cornelius

NL-5051 DA Goirle, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.