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Brevet européen · EP2895376 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2895376
Numéro de demande
EP13767148
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2013
Publié
22 juil. 2015
Délivré
9 nov. 2016
Radié
31 juil. 2019
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B62B 9/10 (2006.01)
Priorité
NL 2009461 13.09.2012
Demande PCT
PCT/NL2013/050662 13.09.2013
Publication PCT
WO2014/042533 20.03.2014
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

  2. 12 janv. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 12.01.2017

  3. 9 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2016

Parties

Titulaire

Mutsy B.V.

Nieuwkerksedijk 14, 5051 HT Goirle, NL

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

DRIESSEN, Franciscus Johannes Cornelius

NL-5051 DA Goirle, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.