SYSTEME POUR REPOSITIONNER DES OBJETS A PLAT
Brevet européen · EP2895410 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2895410
- Numéro de demande
- EP13837954
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 2013
- Publié
- 22 juil. 2015
- Délivré
- 27 mars 2019
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 29/12 (2006.01)B65H 29/58 (2006.01)B65H 29/66 (2006.01)B65H 33/12 (2006.01)
- Priorité
- CA 2789538 12.09.2012
- Demande PCT
- PCT/CA2013/050701 12.09.2013
- Publication PCT
- WO2014/040187 20.03.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 9 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l, Rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève → Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 6 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.10.2022
- 15 juin 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l, Rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 15.06.2019
- 27 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.03.2019
Parties
Inventeur
Laval, Québec H7N 3B2, CA
Sainte-Anne-des Plaines, Québec J0N 1H0, CA
Saint-Jacques, Québec J0K 2R0, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.