Dusch-WC mit bewegbarem Funktionsarm

Brevet européen · EP2896760 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2896760
Numéro de demande
EP14151910
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2014
Publié
22 juil. 2015
Délivré
30 nov. 2016
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 9/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 13 janv. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  3. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.