ERWÄRMUNG VON RAUCHBAREM MATERIAL

Brevet européen · EP2897478 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2897478
Numéro de demande
EP13766638
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2013
Publié
29 juil. 2015
Délivré
7 nov. 2018
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 47/00 (2006.01)
A61M 15/06 (2006.01)
A61M 11/04 (2006.01)
Priorité
GB 201216621 18.09.2012
Demande PCT
PCT/GB2013/052433 18.09.2013
Publication PCT
WO2014/045025 27.03.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 7 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

Parties

Titulaire

British American Tobacco (Investments) Ltd

Globe House 1 Water Street, London, WC2R 3LA, GB

Inventeur

HATRICK, David

Therwil 4106

McGINLEY, Ryan

Cambridgeshire CB23 6FP, GB

VASISHTA, Viju

London SW1W 9SR, GB

WOODMAN, Thomas

London WC2R 3LA, GB

FARENDEN, Paul

Hertfordshire SG9 9HP, GB

WEST, Grant

Bedfordshire LU2 9QA, GB

BITAR, Ahmed

Hertfordshire SG8 7AJ, GB

PHILLIPS, Jeremy

London WC2R 3LA, GB

TWELFTREE, Tom

Oxfordshire OX9 2EE, GB

BRERETON, Simon

Hertfordshire SG7 5PR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.