AUSTRAGVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2897742 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2897742
- Numéro de demande
- EP13789347
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 nov. 2013
- Publié
- 29 juil. 2015
- Délivré
- 8 mai 2019
- Radié
- 30 nov. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A45D 34/04 (2006.01)B65D 83/00 (2006.01)B05C 17/01 (2006.01)A61C 5/62 (2017.01)B05C 17/005 (2006.01)
- Priorité
- EP 12195468 04.12.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/073654 12.11.2013
- Publication PCT
- WO2014/086559 12.06.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.06.2020
- 8 mai 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2019
Parties
Inventeur
LEUE, Percy
78224 Singen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.