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Brevet européen · EP2897878 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2897878
Numéro de demande
EP13763041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2013
Publié
29 juil. 2015
Délivré
9 nov. 2016
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/26 (2006.01)
B65D 47/20 (2006.01)
Priorité
EP 12185214 20.09.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/069012 13.09.2013
Publication PCT
WO2014/044606 27.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 9 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2016

  3. 9 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 09.11.2016

Parties

Titulaire

Xolution GmbH

Unterhachinger Straße 75, 81737 München, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

BRATSCH, Christian

A-5020 Salzburg, AT

VON RETTBERG, Marc

80802 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.