PALETTENCONTAINER

Brevet européen · EP2897883 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2897883
Numéro de demande
EP13762993
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2013
Publié
29 juil. 2015
Délivré
2 nov. 2016
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 77/04 (2006.01)
B65D 19/44 (2006.01)
B65D 90/00 (2006.01)
Priorité
DE 202012009326 U 21.09.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/002762 13.09.2013
Publication PCT
WO2014/044374 27.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 2 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2016

Parties

Titulaire

Mauser-Werke GmbH

Schildgesstrasse 71-163, 50321 Brühl, DE

Inventeur

WEYRAUCH, Detlev

52372 Kreuzau-Untermaubach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.