PANEELSYSTEM MIT DOPPELTER GLASIERUNG

Brevet européen · EP2898166 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2898166
Numéro de demande
EP13839170
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2013
Publié
29 juil. 2015
Délivré
10 oct. 2018
Fin de la protection au plus tard
19 sept. 2033
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E04D 3/28 (2006.01)
Priorité
US 201261704242 P 21.09.2012
US 201261736847 P 13.12.2012
US 201313839646 15.03.2013
US 201361860545 P 31.07.2013
Demande PCT
PCT/US2013/060974 20.09.2013
Publication PCT
WO2014/047466 27.03.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich → Dr. Lusuardi AG, Stockerstrasse 8, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.10.2026

  2. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  3. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  6. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  7. 11 janv. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.01.2019

  8. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

CPI Daylighting, Inc.

28662 North Ballard Drive, Lake Forest, IL 60045, US

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Stockerstrasse 8, 8002 Zürich

Inventeur

Konstantin, Moshe

Highland Park, IL 60035, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.