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Brevet européen · EP2898679 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2898679
Numéro de demande
EP13767239
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2013
Publié
29 juil. 2015
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 sept. 2033
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
H04N 19/149 (2014.01)
H04N 19/152 (2014.01)
H04N 19/70 (2014.01)
Priorité
US 201261705102 P 24.09.2012
US 201313918062 14.06.2013
Demande PCT
PCT/US2013/060403 18.09.2013
Publication PCT
WO2014/047178 27.03.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  3. 5 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 05.12.2025

  4. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

Qualcomm Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

WANG, Ye-Kui

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.