Müllsammelcontainer und Müllsammelsystem

Brevet européen · EP2899142 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2899142
Numéro de demande
EP14190684
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2014
Publié
29 juil. 2015
Délivré
28 sept. 2016
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/12 (2006.01)
B65F 1/14 (2006.01)
Priorité
DE 202014000779 U 28.01.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 28 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2016

Parties

Titulaire

FAUN Umwelttechnik GmbH & Co. KG

Feldhorst 4, 27711 Osterholz-Scharmbeck, DE

Inventeur

Kirchhoff, Dr. Johannes F.

58636 Iserlohn, DE

Sandkühler, Georg

27711 Osterholz-Scharmbeck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.