Unterwasserleitungssystem

Brevet européen · EP2899361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2899361
Numéro de demande
EP14190507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2012
Publié
29 juil. 2015
Délivré
8 août 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 17/01 (2006.01)
E21B 17/08 (2006.01)
Priorité
GB 201106473 18.04.2011
US 201113158100 10.06.2011
GB 201112469 20.07.2011
GB 201116227 20.09.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 8 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.08.2018

Parties

Titulaire

Magma Global Limited

Magma House Trafalgar Wharf Hamilton Road, Portsmouth, Hampshire PO6 4PX, GB

Inventeur

Hatton, Stephen

Surrey, GU23 6JB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.