GAROFEN UMFASSEND EIN ANSCHLUSSSYSTEM FÜR EINE GAS- UND/ODER DAMPFFÜHRUNG

Brevet européen · EP2899467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2899467
Numéro de demande
EP14195570
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2014
Publié
29 juil. 2015
Délivré
5 août 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24C 15/00 (2006.01)
F24C 15/20 (2006.01)
Priorité
SI 201400022 20.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 5 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2020

Parties

Titulaire

Gorenje d.d.

Partizanska 12, 3503 Velenje, SI

Inventeur

Movh, Nina

3320 Velenje, SI

Kotnik, Sebastjan

3331 Nazarje, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.