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Brevet européen · EP2899470 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2899470
- Numéro de demande
- EP14196453
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 déc. 2014
- Publié
- 29 juil. 2015
- Délivré
- 20 janv. 2021
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24C 15/20 (2006.01)
- Priorité
- CH 612014 15.01.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 4 juil. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 04.07.2025
- 4 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Franke Technology and Trademark Ltd, Sonnenbergstrasse 9, 6052 Hergiswil NW
Publié dans Swissreg le 04.07.2025
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 1 déc. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2021
- 4 mars 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.03.2021
1 entrée antérieure
- 20 janv. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.01.2021
Parties
Inventeur
5405 Dättwil
5430 Wettingen
3460 Birkeroed, DK
5524 Niederwil AG
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.