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Brevet européen · EP2899605 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2899605
Numéro de demande
EP12884993
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2012
Publié
29 juil. 2015
Délivré
26 juil. 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/418 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2012/074237 21.09.2012
Publication PCT
WO2014/045408 27.03.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 26 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

Parties

Titulaire

FUJI MACHINE Mfg. Co., Ltd.

Fuji Machine Mfg. Co., Ltd.

19, Chausuyama Yamamachi, Chiryu-shi Aichi 472-8686, JP

Inventeur

MORITA Yukitoshi

Chiryu-shi Aichi 472-8686, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.