Münzausgabevorrichtung

Brevet européen · EP2899697 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2899697
Numéro de demande
EP14196107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2014
Publié
29 juil. 2015
Délivré
21 juin 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 1/00 (2006.01)
G07D 9/00 (2006.01)
//G07D 3/00 (2006.01)
Priorité
JP 2014011447 24.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 21 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

Parties

Inventeur

Umeda, Masayoshi

Saitama-shi, Saitama, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.