Kombination von Bussen für Gefahrenverwaltungssystem
Brevet européen · EP2899708 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2899708
- Numéro de demande
- EP14152796
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 janv. 2014
- Publié
- 29 juil. 2015
- Délivré
- 17 mai 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 27 janv. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- G08B 29/16 (2006.01)H04L 12/40 (2006.01)G08B 13/196 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2026
- 3 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 03.04.2025
- 8 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 08.04.2024
- 11 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 11.04.2023
- 17 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.05.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.