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Brevet européen · EP2899854 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2899854
Numéro de demande
EP14152261
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2014
Publié
29 juil. 2015
Délivré
27 juil. 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 3/51 (2006.01)
H02K 3/16 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Titulaire

GE Vernova Technology GmbH

General Electric Technology GmbH

Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

Inventeur

Irwanto, Bartolomeus

5200 Brugg

Riedling, Yvonne

5242 Birr

Scherf, Gunter

5242 Birr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.