HEIZEN VON RAUCHMATERIAL

Brevet européen · EP2900096 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2900096
Numéro de demande
EP13759537
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
11 sept. 2013
Publié
5 août 2015
Délivré
17 avr. 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 47/00 (2006.01)
Priorité
GB 201217067 25.09.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/068797 11.09.2013
Publication PCT
WO2014/048745 03.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

  2. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  3. 17 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

Parties

Titulaire

British American Tobacco (Investments) Ltd

Globe House 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Inventeur

HATRICK, David

Therwil 4106

BRERETON, Simon

London SW1W 9SR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.