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Brevet européen · EP2900391 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2900391
Numéro de demande
EP13796064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2013
Publié
5 août 2015
Délivré
21 mars 2018
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05C 17/005 (2006.01)
B05C 17/01 (2006.01)
Priorité
EP 12195273 03.12.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/074849 27.11.2013
Publication PCT
WO2014/086635 12.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 21 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  3. 21 mars 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

ETTLIN, Josef

CH-9453 Eichberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.