FIXKAMMBEFESTIGUNG
Brevet européen · EP2900854 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2900854
- Numéro de demande
- EP13815559
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 sept. 2013
- Publié
- 5 août 2015
- Délivré
- 13 juil. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 15 sept. 2033
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- D01G 19/10 (2006.01)
- Priorité
- CH 17502012 28.09.2012
- Demande PCT
- PCT/IB2013/002056 16.09.2013
- Publication PCT
- WO2014/049411 03.04.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 8 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rieter AG, Intellectual Property, Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur
Publié dans Swissreg le 08.07.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 2 août 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Maschinenfabrik Rieter AG, Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur → Rieter AG, Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur
Publié dans Swissreg le 02.08.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 13 juil. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.07.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.