TRAGVORRICHTUNG FÜR EINEN SANITÄRKÖRPER

Brevet européen · EP2900877 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2900877
Numéro de demande
EP13732462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2013
Publié
5 août 2015
Délivré
1 nov. 2017
Fin de la protection au plus tard
25 juin 2033
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E03D 11/14 (2006.01)
Priorité
DE 202012008864 U 17.09.2012
DE 102012022833 23.11.2012
DE 102013001708 01.02.2013
Demande PCT
PCT/EP2013/063409 26.06.2013
Publication PCT
WO2014/040768 20.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 29 nov. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.11.2017

  7. 1 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

Parties

Titulaire

Viega Technology GmbH & Co. KG

Viega Platz 1, 57439 Attendorn, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

DROSTE, Stefan

57439 Attendorn, DE

FIEDLER, Sascha

57439 Attendorn, DE

MANEGOLD, Christoph

46242 Bottrop, DE

SKRODOLIES, Klaus

57368 Lennestadt, DE

KOCH, Tobias

35745 Herborn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.