DEHNUNGSTRANSMITTER

Brevet européen · EP2901100 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2901100
Numéro de demande
EP13773168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2013
Publié
5 août 2015
Délivré
7 nov. 2018
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 5/00 (2006.01)
G01B 7/16 (2006.01)
G01L 1/18 (2006.01)
Priorité
CH 17422012 27.09.2012
Demande PCT
PCT/CH2013/000172 27.09.2013
Publication PCT
WO2014/047743 03.04.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 7 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.