Entwässerungsabdeckung

Brevet européen · EP2902556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2902556
Numéro de demande
EP15153690
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2015
Publié
5 août 2015
Délivré
17 janv. 2018
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/06 (2006.01)
E04C 2/42 (2006.01)
Priorité
DE 102014101320 04.02.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 17 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2018

Parties

Inventeur

Krcil, Jirí

59101 Zdár nad Sázavou, CZ

Mieze, Jan

22457 Hamburg, DE

Rícka, Jaroslav

59101 Zdár nad Sázavou, CZ

Straka, Jan

59101 Zdár nad Sázavou, CZ

Wandkowski, Marco

24119 Kronshagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.