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Brevet européen · EP2902563 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2902563
- Numéro de demande
- EP14004177
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 déc. 2014
- Publié
- 5 août 2015
- Délivré
- 6 avr. 2016
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 10/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014001159 31.01.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 9 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 23 juin 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Florian Munk, Silberbergweg 19, 8240 Thayngen
Publié dans Swissreg le 23.06.2016
- 6 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.04.2016
Parties
Mandataire
Inventeur
Thomas, Peter
86505 Münsterhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.