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Brevet européen · EP2903462 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2903462
Numéro de demande
EP13776538
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2013
Publié
12 août 2015
Délivré
8 nov. 2017
Fin de la protection au plus tard
29 sept. 2033
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A24D 1/02 (2006.01)
A24D 3/02 (2006.01)
A24D 3/04 (2006.01)
Priorité
GB 201217893 05.10.2012
Demande PCT
PCT/GB2013/052534 30.09.2013
Publication PCT
WO2014/053812 10.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 7 févr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 07.02.2018

  6. 8 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2017

Parties

Titulaire

British American Tobacco (Investments) Limited

Globe House 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

KALJURA, Karl

London WC2R 3LA, GB

FAWCUS, Philip Russell

London SW1W 9SR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.