ORTHOGNATHE BIEGEZANGE

Brevet européen · EP2903545 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2903545
Numéro de demande
EP12778871
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2012
Publié
12 août 2015
Délivré
23 nov. 2016
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/88 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2012/058759 04.10.2012
Publication PCT
WO2014/055081 10.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 23 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  3. 23 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

KOCH, Roger

4436 Oberdorf

SCHOUTENS, Robert J.

4436 Oberdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.