FILTRIERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2903712 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2903712
- Numéro de demande
- EP13801787
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 sept. 2013
- Publié
- 12 août 2015
- Délivré
- 31 oct. 2018
- Radié
- 25 avr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01D 29/96 (2006.01)C02F 1/00 (2006.01)C02F 9/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201217863 05.10.2012
- Demande PCT
- PCT/IB2013/058850 25.09.2013
- Publication PCT
- WO2014/053956 10.04.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2026
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 11 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 11.11.2022
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 27 avr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 19 janv. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 19.01.2019
- 31 oct. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.10.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.