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Brevet européen · EP2903783 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2903783
Numéro de demande
EP12787494
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2012
Publié
12 août 2015
Délivré
14 déc. 2016
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 5/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2012/001925 01.10.2012
Publication PCT
WO2014/053868 10.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 14 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2016

Parties

Titulaire

EV IP LP

3500 South DuPont Highway, Dover, County of Kent, DE 19901, US

Inventeur

GILL, Neil Frank

Bradford Yorkshire BD7 2NF, GB

FOSTER, Louise

Bradford Yorkshire BD7 2NF, GB

WILLIAMS, Terence

Bradford Yorkshire BD7 2NF, GB

NORRIS, Douglas Ramsay

Bradford Yorkshire BD7 2NF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.