DRUCKVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2903832 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2903832
Numéro de demande
EP13771516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2013
Publié
12 août 2015
Délivré
5 avr. 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 11/70 (2006.01)
B41J 3/407 (2006.01)
B26D 5/14 (2006.01)
Priorité
GB 201218459 15.10.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/070652 03.10.2013
Publication PCT
WO2014/060219 24.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 5 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

Parties

Titulaire

Sanford, L.P.

6655 Peachtree Dunwoody, Atlanta, GA 30328, US

Inventeur

ROCTUS, Jerry

NL-4567 AL Clinge, NL

VANDERMEULEN, Kris

B-2880 Bornem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.