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Brevet européen · EP2904143 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2904143
Numéro de demande
EP13774391
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2013
Publié
12 août 2015
Délivré
10 juil. 2019
Radié
1 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D07B 1/06 (2006.01)
D07B 1/00 (2006.01)
Priorité
EP 12187343 05.10.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/070635 03.10.2013
Publication PCT
WO2014/053601 10.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  2. 10 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2019

Parties

Titulaire

Bridon International Ltd.

Icon Building, First Point, Balby Carr Bank, Doncaster South Yorkshire DN4 5JQ, GB

DSM IP Assets B.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Inventeur

AMILS, Xavier

B-8500 Kortrijk, BE

DURMUS, Beste

B-1000Brussel, BE

SMEETS, Paulus Johannes Hyacinthus Marie

NL-6243 AK Geule, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.