ABDECKUNG

Brevet européen · EP2904164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2904164
Numéro de demande
EP13758880
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2013
Publié
12 août 2015
Délivré
17 avr. 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 102012108408 10.09.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/068424 06.09.2013
Publication PCT
WO2014/037477 13.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 17 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

Parties

Inventeur

MEIER, Stephan

25767 Albersdorf, DE

MIEZE, Jan

24111 Kiel, DE

AHLMANN, Iver

24782 Büdelsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.